Lettre 48SI

04/06/2014 21:17

La lettre 48SI vous est envoyée en recommandé avec accusé de réception lorsque votre solde de points est nul. Elle vous notifie l’invalidation de votre permis de conduire. Vous disposez de 10 jours après réception de ce courrier pour restituer votre permis de conduire.

L'invalidation du permis de conduire dure généralement 6 mois sauf en cas de récidive ou elle dure 1 an .

Si je n’ai pas encore signé l’accusé de réception de la lettre 48SI ?

Vous pouvez encore empêcher l’invalidation de votre permis de conduire ! 
La date prise en compte pour l’invalidation de votre permis est celle à laquelle vous avez signé l’accusé de réception de la lettre 48SI. Cela signifie que si avant de signer l’accusé de réception, vous avez pu passer un stage de récupération de points et que votre solde de points est redevenu positif, alors votre permis de conduire ne sera pas invalidé.

Voici les démarches à suivre pour empêcher l’invalidation de votre permis. :
Etape 1 : Allez à votre Préfecture muni d’une pièce d’identité et demandez votre relevé intégral d’information. Ce relevé contient vos codes d’accès Télé point pour consulter votre solde de points.
Etape 2 : Effectuez rapidement un stage de récupération de points. Ce stage dure 2 jours et vous permet de récupérer 4 points de permis dés le lendemain du 2ème jour de stage.
Etape 3 : Réceptionnez la lettre 48SI après la fin du stage.
Etape 4 : Aller à votre préfecture avec votre attestation de stage et régularisez votre situation.

Attention, ce stage doit être effectué très rapidement car vous disposez de 15 jours seulement pour réceptionner cette lettre. Passé ce délai la date prise en compte pour l’invalidation de votre permis est la date de 1ère présentation.
Bien évidemment, cette démarche n’est valable que si le stage vous permet de retrouver un un solde de points positif et si la date de votre dernier stage de récupération de points remonte à plus d’un an.

Que faire dans le cas ou j’ai signé l’accusé de réception et que je souhaite contester la décision ?

Vous pouvez, selon les cas, empêcher l’invalidation de votre permis de conduire !
Pour cela il faudra faire appel à un avocat spécialisé dans le droit routier qui vous demandera votre relevé intégral d’information. Vous pouvez obtenir ce document dans votre Préfecture en vous y rendant muni d’une pièce d’identité.
Sachez que vous ne disposez que de 60 jours pour contester l’invalidation de votre permis de conduire.

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