Lettre 48N

04/06/2014 20:07

Qu’est ce que la lettre 48N ?

La lettre 48N vous est envoyée en recommandé avec accusé de réception lorsque vous êtes conducteur en période probatoire et que vous avez perdu 3 points ou plus lors d’une infraction.

Cette lettre vous informe que vous disposez de 4 mois pour effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Ce stage obligatoire vous permet de récupérer 4 points et de vous faire rembourser l’amende  ayant mené au retrait de points. Un conducteur qui n’effectue pas ce stage obligatoire s’expose à une amende de 135 euros ainsi qu’à une suspension du permis de conduire pouvant durer 3 ans. Il est donc préférable dans tous les cas de le passer au plus vite !

Je n’ai toujours pas reçu la lettre 48N, que faire ?

Vous pouvez passer un stage de récupération de points. Ce stage vous permet de regagner 4 points sur votre permis, cependant il ne vous permettra pas le remboursement de votre amende.

Comment me faire rembourser l’amende à la fin du stage ?

Pour vous faire rembourser l’amende à la suite du stage de sensibilisation vous devez fournir aux organisateurs du stage une copie recto-verso de la lettre 48N au moment de votre inscription .

Après le stage vous devez envoyer au Trésor Public un dossier comprenant les pièces suivantes :

  • Photocopie de la lettre 48N
  • Photocopie de l’amende à se faire rembourser
  • Photocopie de l’attestation de stage
  • Formulaire qui a été remis en stage complété

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